Conditions Générales de Vente (CGV) — Destockage Perles

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre le site Destockage Perles (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site. La validation d'une commande implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

1. Mentions Légales et Fiscalité

Le Vendeur exerce son activité sous le statut de la micro-entreprise.

Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable. Tous les prix affichés sur le site sont donc indiqués en euros (€) nets de taxes.

2. Nature des Produits et Stocks

• Origine : Les articles proposés à la vente proviennent exclusivement d'opérations de déstockage et de liquidation.
• Disponibilité : Les offres sont valables dans la stricte limite des stocks disponibles. En raison de la nature même de notre activité de déstockage, les réapprovisionnements de produits identiques ne sont pas garantis.

3. Tarifs et Remises

Les prix et remises sont appliqués automatiquement sur le prix de référence et sont susceptibles d'évoluer en fonction des arrivages. Des remises variables sont appliquées selon les catégories de produits et l'état des stocks.

4. Minimum de Commande

Afin de valider techniquement le panier et procéder au paiement, le site impose un montant minimum d'achat (hors frais de port) fixé à 35 € net minimum par commande.

5. Préparation, Livraison et Transfert des Risques

• Délais d'expédition : Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 48 heures ouvrées depuis Salon-de-Provence.
• Mode et Frais de port : L'expédition s'effectue exclusivement via Mondial Relay.
• Franco de port : La livraison est offerte dès 35 € d'achat.
• Transfert des risques : Conformément à la législation applicable aux consommateurs, le transfert des risques s'opère au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du colis.
• Réception : Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à réception au point relais. En cas de dommage apparent, le Client doit impérativement refuser le colis ou émettre des réserves claires et précises auprès du transporteur.

6. Facturation

Les factures d'achat sont établies sur la base des informations renseignées par le Client et sont accessibles ou téléchargeables depuis sa commande ou son espace personnel.

7. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets et en parfait état de revente. Les frais de retour sont intégralement à la charge du Client.

8. Loi applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. Le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.